SAS CE DESIGN
59 RUE de Ponthieu – 75008 Paris – FRANCE
RCS de Paris – SIRET : 983 001 868 000 14
SIREN :983 001 868 – APE : 3299Z
TVA Intra : FR73983001868
Email : contact@cedesign.fr – Tel : 09.51.44.75.46

Conditions Générales de Vente (CGV) – CE Design

1. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent a toutes les ventes conclues par
   la société CE Design, auprès de clients particuliers ou professionnels, via le site internet, par e-mail,
   ou sur des plateformes tierces telles qu’Amazon.
2. Produits et personnalisation
   Les produits sont fabriqués à la demande sur la base de modèles existants. Ils peuvent être
   personnalisés (dimensions, coloris, découpes, logos). En conséquence, le droit de rétractation ne
   s’applique pas.
3. Commandes et validation
   Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente est réputée
   conclue à réception du paiement ou de la validation de la commande pour les clients disposant de
   conditions spécifiques.
4. Délais de fabrication et livraison
   Le délai de fabrication est de 10 jours ouvrés. La livraison est ensuite effectuée sous 48 heures. Ces délais sont indicatifs.

5. Paiement : Particuliers et professionnels : paiement à la commande par CB, virement, chèque ou Paypal – Professionnels disposant d’un compte valide : paiement à 30 jours fin de mois.
6. Frais de livraison
   Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf conditions particulières accordées à certains
   professionnels à fort volume.
7. Retours
   Les retours ne sont acceptés que si le produit revient en parfait état, sans détérioration ni trace de
   montage. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne sera effectué
   avant réception et inspection.
8. Réclamations liées au transport
   Le client doit vérifier l’état de la marchandise à la réception. Tout dommage doit être noté sur le bon
   de livraison et signalé à CE Design dans un délai de 48h, accompagné de photos.
9. Zones de livraison
   CE Design livre en France, dans l’Union Européenne et en Suisse. La TVA est appliquée selon la
   réglementation en vigueur : TVA française pour les particuliers, exonération intracommunautaire
   pour les professionnels avec numéro de TVA valide.
10. Droit de refus, modification et force majeure
    CE Design se réserve le droit de : Refuser une commande – Modifier ses tarifs à tout moment – Suspendre ou annuler une vente en cas de force majeure.
11. Tarifs spécifiques
    Des conditions tarifaires particulières peuvent être appliquées sur la base d’accords commerciaux
    individualisés, sans que cela ne remette en cause la validité des présentes CGV.
12. Propriété intellectuelle
    Tous les modèles CE Design sont déposés à l’INPI. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans
    autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Reserve de propriété
    CE Design conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande (prix, frais,
    taxes inclus).
14. Service après-vente
    Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter CE Design via le formulaire de contact du
    site ou par e-mail à : contact@cedesign.fr
15. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est
    attribuée au Tribunal de Paris.